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Tribunaux et administration
du canton d'Argovie
Le canton d'Argovie utilise l'A-Tool de Balo.ai pour anonymiser ses nombreuses décisions.
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Depuis janvier 2022, la base de données AGVE publie - en plus des décisions principales - des décisions supplémentaires plus détaillées de la Cour suprême d'Argovie, du Tribunal administratif spécial ainsi que du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale.
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Regardez ici: https://gesetzessammlungen.ag.ch/app/de/decrees/chronology
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Depuis l'introduction de l'A-Tool, le nombre de décisions publiées a été multiplié par dix. Entre janvier et octobre 2022, eviron 1200 décisions ont été publiées.
[Le graphique a été créé avec s'épanouir.studio]
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